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Conditions générales

Date de la dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Ceci est une traduction de la version roumaine, qui prévaut en cas de différence.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme PlanSports (la « Plateforme ») et en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et accepté d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description des Services et Prix

PlanSports est une plateforme de gestion sportive — le site plansports.ro, l'application PlanSports pour iPhone et Android et l'application PlanSports pour Apple Watch — exploitée par COMMERCESTREAM INNOVATE S.R.L. (CUI RO50187548). La Plateforme met en relation sportifs, entraîneurs, clubs, organisateurs d'événements et propriétaires de terrains ou de salles : réservations, matchs amicaux, tournois, classements et réalisations, clubs et équipes, entraînements avec historique et graphiques, entraînement guidé, entraîneurs IA et plans alimentaires.

2.1 L'abonnement PlanSports Premium

La Plateforme propose un seul abonnement, PlanSports Premium, au même prix pour tous les comptes. L'abonnement est lié au compte : le compte de sportif est aussi le compte d'entraîneur et de propriétaire de club (même compte, même abonnement) ; les propriétaires de terrains ou de salles et les organisateurs de compétitions ont des comptes distincts, créés et gérés sur le site, chacun avec son propre abonnement, payé par carte sur le site. Il n'existe ni formules plus chères selon le rôle ni options supplémentaires.

  • Prix : 29 RON par mois en Roumanie. Dans les autres pays, le prix est celui affiché par la boutique (App Store ou Google Play) dans la monnaie locale, avant la confirmation de l'achat.
  • Durée et renouvellement : abonnement mensuel, qui se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu'à ce que vous le résiliiez.
  • Période gratuite : les 7 premiers jours sont gratuits pour les nouveaux comptes. Si vous ne résiliez pas avant leur terme, le premier mois est facturé.
  • Ce qu'il comprend : un accès complet à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, sur le site, sur le téléphone et sur l'Apple Watch.
  • Sans abonnement (après la période gratuite) : vous pouvez vous connecter, consulter l'état de l'abonnement, vous abonner, télécharger vos données et supprimer votre compte ; les autres fonctionnalités sont bloquées. Les données sont conservées.

Où vous payez et comment vous résiliez :

  • iPhone / Apple Watch : le paiement s'effectue par l'intermédiaire de votre compte Apple, à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement si vous ne le résiliez pas au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous le gérez et le résiliez dans les réglages de votre compte App Store. Les achats effectués par l'intermédiaire d'Apple sont également soumis aux conditions standard d'Apple (EULA) ; les remboursements sont accordés par Apple.
  • Android : le paiement s'effectue par l'intermédiaire de Google Play ; vous résiliez dans Google Play → Paiements et abonnements. Les remboursements sont accordés par Google.
  • Site : le paiement s'effectue par carte, par l'intermédiaire de Stripe ; vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. Pour l'abonnement acheté sur le site, vous disposez du droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat (ordonnance d'urgence du gouvernement roumain O.U.G. 34/2014) — écrivez-nous à contact@plansports.ro.

Après la résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'abonnement est lié au compte PlanSports : acheté à un endroit, il est valable sur le site, sur le téléphone et sur la montre.

Parrainage : pour chaque ami invité qui paie le premier mois d'abonnement, vous recevez un mois gratuit.

2.2 Ce qui se paie séparément

L'abonnement donne accès à la Plateforme. Les services proposés par d'autres utilisateurs se paient séparément, à ceux qui les proposent : les réservations de terrains et de salles (au propriétaire), les séances avec les entraîneurs (à l'entraîneur ou au club) et les frais d'inscription aux tournois (à l'organisateur). Leurs prix et conditions sont fixés par chaque prestataire, et la facture est émise par le prestataire, non par PlanSports. PlanSports n'est qu'un intermédiaire ; le prix que vous voyez avant le paiement est le prix final.

2.3 L'application pour Apple Watch

L'application PlanSports pour Apple Watch fait partie de l'application pour iPhone et utilise le même compte et le même abonnement ; rien n'est vendu sur la montre. Avec votre autorisation, elle lit dans l'app Santé (Apple HealthKit) la fréquence cardiaque, les calories et l'oxygène sanguin pendant l'entraînement et enregistre dans Santé les entraînements effectués. Les données qui parviennent à PlanSports, leur fondement et la manière de retirer votre consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité (section 3a). Les mesures d'une montre grand public peuvent être imprécises.

2.4 Les entraîneurs IA, l'entraînement guidé et les données de santé

Les programmes d'entraînement, les plans alimentaires et les réponses des entraîneurs IA sont générés automatiquement, à l'aide d'un fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic), sur la base des données que vous saisissez. Ils peuvent contenir des erreurs et ont un caractère informatif.

PlanSports n'est pas un service médical. Les programmes, les estimations de calories, les zones d'effort, les graphiques de fréquence cardiaque et le rapport pour le médecin ne posent pas de diagnostic et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un nutritionniste ou d'un entraîneur qualifié. Demandez l'avis de votre médecin avant de commencer un programme d'entraînement ou un régime, en particulier si vous souffrez d'affections ou de blessures ou si vous êtes enceinte. En cas de douleur thoracique, de vertiges ou de palpitations, arrêtez-vous et consultez un médecin. Vous vous entraînez sous votre propre responsabilité.

Modification du prix : le prix de l'abonnement inclut la TVA. S'il change, vous en serez informé à l'avance, et pour les abonnements achetés par l'intermédiaire d'Apple ou de Google, les règles de notification et de consentement de la boutique s'appliquent.

3. Création et Gestion du Compte

3.1 Éligibilité

Pour utiliser seul la Plateforme, vous devez avoir au moins 16 ans. Pour les sportifs de moins de 16 ans, le compte est créé et utilisé avec l'accord du parent ou du tuteur légal (directement ou par l'intermédiaire du club sportif), qui répond de son utilisation.

3.2 Informations du Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d'inscription. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte.

3.3 Types de Comptes

  • Sportif : réserve des terrains, joue des matchs, s'inscrit aux tournois, tient le suivi de ses entraînements
  • Entraîneur : travaille avec les sportifs du club, voit leurs entraînements et leur envoie des suggestions, propose des séances
  • Organisateur d'événements : organise des tournois et des compétitions
  • Propriétaire de terrain ou de salle : référence et gère son installation sportive (nécessite l'approbation des administrateurs)

Le sportif, l'entraîneur et le propriétaire de club utilisent le même compte et le même abonnement. Le compte de propriétaire de terrain ou de salle et celui d'organisateur sont des comptes distincts, créés sur le site, chacun avec son propre abonnement (section 2.1). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application (Profil → Supprimer le compte) ou sur le site ; la suppression du compte ne résilie pas un abonnement acheté par l'intermédiaire d'Apple ou de Google — celui-ci se résilie dans la boutique.

4. Réservations et Paiements

4.1 Processus de Réservation

Les réservations s'effectuent par l'intermédiaire de la Plateforme et sont confirmées immédiatement ou en fonction de la disponibilité du propriétaire. Toutes les réservations sont soumises à la disponibilité du terrain.

4.2 Paiements

Les réservations, les séances avec les entraîneurs et les frais de tournoi sont payés au prestataire, sur place ou en ligne sur le site, selon les modes de paiement affichés pour chacun. Dans les applications pour iPhone et Android, seul l'abonnement PlanSports Premium peut être acheté, par l'intermédiaire de l'App Store et de Google Play respectivement (section 2.1). Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

4.3 Annulations et Remboursements

Les politiques d'annulation varient selon chaque installation sportive. Veuillez vérifier la politique d'annulation spécifique avant d'effectuer une réservation. Les remboursements sont traités conformément à la politique d'annulation applicable.

5. Matchs Amicaux et Compétitions

5.1 Organisation des Matchs

Les utilisateurs peuvent organiser des matchs amicaux et inviter d'autres joueurs. L'organisateur du match est responsable de :

  • La fourniture d'informations correctes sur le match (date, heure, lieu)
  • Le respect des règles du sport pratiqué
  • La saisie correcte des scores et des résultats

5.2 Participation aux Matchs

En acceptant une invitation à un match amical ou en participant à une compétition, vous vous engagez à :

  • Être présent à la date et à l'heure prévues
  • Respecter les règles du sport et le fair-play
  • Ne pas manipuler les scores ou les résultats

5.3 Matchs Publics - Visibilité en Ligne

Lorsque vous créez un match amical, vous pouvez choisir entre une visibilité « Publique » ou « Privée » :

  • Matchs Privés : Visibles uniquement par les participants et les invités
  • Matchs Publics : Peuvent être consultés par toute personne sur Internet, sans connexion

IMPORTANT : En définissant la visibilité d'un match sur « Publique », vous acceptez que les informations suivantes concernant le match terminé soient accessibles publiquement sur Internet :

  • Le nom du match, le sport, la date et le lieu
  • Le nom des joueurs participants (nom d'affichage)
  • Le score final et le détail des sets
  • La durée du match et l'équipe gagnante

Promotion sur les Réseaux Sociaux : Les matchs publics terminés peuvent être partagés automatiquement sur nos pages de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) afin de promouvoir la communauté sportive et d'attirer de nouveaux membres. Ces publications comprendront un lien vers la page publique du match, qui contient les informations mentionnées ci-dessus.

Contrôle de la Visibilité : Vous avez le contrôle total de la visibilité de chaque match. Si vous ne souhaitez pas qu'un match soit public, définissez la visibilité sur « Privée » lors de la création du match. Les matchs privés ne seront jamais partagés publiquement ni sur les réseaux sociaux.

En créant un match public, vous confirmez que vous avez le droit de partager les informations concernant tous les participants et que ceux-ci acceptent la visibilité publique.

6. Conduite de l'Utilisateur

Vous acceptez de NE PAS utiliser la Plateforme pour :

  • Enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale
  • Transmettre du contenu illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire ou offensant
  • Usurper l'identité d'autres personnes ou entités
  • Téléverser des virus ou du code malveillant
  • Manipuler les classements, les statistiques ou les réalisations
  • Le spam ou la publicité non sollicitée
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, le design, le logo, les textes, les graphismes, le logiciel et les fonctionnalités, appartiennent à PlanSports ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou exploiter de toute autre manière ces éléments sans notre accord écrit préalable.

8. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des données conformément à la Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : COMMERCESTREAM INNOVATE S.R.L. a désigné un délégué à la protection des données et l'a notifié à l'Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), document enregistré sous le n° 18937 du 15.10.2024. Contact DPO : contact@plansports.ro.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • PlanSports n'est pas responsable des dommages corporels ou matériels subis au cours des activités sportives, y compris pendant les entraînements effectués selon les programmes de l'application
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude des programmes et des plans générés automatiquement, ni celle des mesures provenant de la montre (section 2.4)
  • Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur de la Plateforme
  • Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres utilisateurs
  • Nous ne garantissons pas la qualité ou la sécurité des installations sportives référencées par des tiers

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Suspension et Fermeture du Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis, dans le cas où :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions générales
  • Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses
  • Vous vous livrez à des activités frauduleuses
  • Vous manipulez le système de classements ou de réalisations

12. Droit Applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit roumain. Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera tranché par les tribunaux compétents de Roumanie.

13. Contact

Pour toute question ou précision concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@plansports.ro

Téléphone : +40 0736372286

En utilisant la plateforme PlanSports, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales dans leur intégralité.